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Le Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF)
OBLIGATOIRE
dans tous les lieux d"habitation à partir de 2015
Le 17 juin 2008, les députés de l’assemblée nationale ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
Cette obligation doit entrer en vigueur « au plus tard au terme d’un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi* »
L’OBLIGATION D’INSTALLATION A LA CHARGE DE L’OCCUPANT
Le texte prévoit que l’occupant d’un logement « doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée » et « veiller à son entretien et à son bon fonctionnement »
L’installation devra être notifiée auprès de l’assureur qui pourra justifier une minoration de la prime correspondante
Sans présence de détecteur ou si celui-ci n’est pas déclaré, l'assureur retiendra une franchise majorée allant jusqu’a 5 000 euros en cas de sinistre.
* La loi est parue au Journal Officiel n°0058 du 10 mars 2010, Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
